Gestion 3LB est un lieu d’enfouissement technique (LET) industriel situé à Bécancour, au Centre-du-Québec, Gestion 3LB est une division d’Enfoui-Bec permettant aux industriels et commerçants de profiter d’un site d’enfouissement pour leurs matières résiduelles non dangereuses. Nous vous invitons à visiter notre site internet pour plus d’informations sur nos services : www.gestion3lb.com.
Dans le même ordre d’idée que ce qui précède, les informations confidentielles incluant notamment renseignements professionnels, les renseignements non-personnels et autres données pouvant vous concernés seront traités par Gestion 3LB de manière confidentielle, à moins de consentement à l’effet contraire de votre part.
La Politique de confidentialité ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.
Cette Politique de confidentialité comprend les sections suivantes, pour rejoindre une section directement, vous pouvez cliquer sur l’un des hyperliens suivants :
Dans le cadre de la prestation de nos services et la vente de nos produits, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
Aux fins de notre processus d’embauche, de gestion des ressources humaines et services de la paie, nous collectons auprès de nos employés, les Renseignements personnels suivants :
Certains de vos Renseignements peuvent être « sensibles » de par leur nature notamment médicale ou autrement intime et peuvent susciter un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. Gestion 3LB s’engage à traiter ces Renseignements « sensibles » avec une diligence accrue, notamment en s’assurant de ne jamais communiquer ou utiliser ces Renseignements « sensibles » à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans avoir préalablement obtenu votre consentement exprès à cet égard.
De temps à autre, il est possible que Gestion 3LB vous demande que vous fournissiez, de votre propre gré, des Renseignements personnels à Gestion 3LB par l’entremise du Site Web, par courriel, en personne ou par téléphone. Des renseignements personnels vous concernant peuvent être recueillis dans les contextes suivants, à savoir :
Vous disposez des droits suivants en vertu des lois applicables :
Vous avez le droit de connaitre les fins de notre collecte, les moyens de la collecte, les mesures mises en place pour protéger vos Renseignements personnels, la catégorie de personne qui ont accès à vos Renseignements personnels au sein de notre entreprise, le nom ou la catégorie de tiers à qui il est nécessaire de communiquer vos Renseignements personnels et si vos Renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec. Vous pouvez aussi nous demander d’avoir accès aux Renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous. Vous avez le droit de demander toute rectification de vos Renseignements personnels lorsque ceux-ci sont inexacts, incomplet ou non à jour. Vous avez le droit de nous demander de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom et donnant accès à des Renseignements personnels si cette diffusion vous cause un préjudice ou contrevient à une loi ou à une ordonnance judiciaire. Noter que nous ne diffusons aucun hyperlien pouvant mener à vos Renseignements personnels. Vous avez également le droit de connaitre la durée de conservation de vos Renseignements personnels et le nom et les cordonnées de notre responsable de la protection des Renseignements personnels.
Enfin, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels sous réserve des restrictions imposées et des exemptions prévues par la loi en nous donnant par écrit un préavis raisonnable. Nous aurons le devoir de vous informer des conséquences d’un tel retrait. À cette fin, vous devez communiquer au Responsable de la protection des Renseignements personnels (telle que cette expression est définie ci-après) de Gestion 3LB en communiquant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
Veuillez noter que même si vous retirez votre consentement conformément à ce qui précède et sous réserve des dispositions de la LPRP précitée, nous avons le droit de conserver vos Renseignements personnels pour un certain temps, conformément à notre calendrier de conservation.
Nous partageons vos Renseignements personnels seulement avec les membres du personnel de Gestion 3LB ayant besoin d’avoir accès à vos Renseignements personnels dans le cadre de leur fonction. Certains de ces Renseignements personnels sont communiqués uniquement dans les cas prévus par la LPRP.
Nous pouvons également communiquer vos Renseignements personnels si nous croyons que nous devons le faire en vertu de toute loi applicable au Canada et au Québec, pour être conforme à un processus légal ou à une demande gouvernementale et/ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Gestion 3LB, ses clients, partenaires ou le public.
Gestion 3LB se conforme aux normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les Renseignements personnels qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les Renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des Renseignements personnels en notre possession.
Les Renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés et appartenant soit à Gestion 3LB ou à des tiers fournisseurs pour et au nom de Gestion 3LB, lesquels sont situés au Québec. Aucun Renseignement personnel n’est communiqué à l’extérieur du Québec.
Afin de protéger tout Renseignement que nous recueillons, nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives pour prévenir tout accès non autorisé à vos Renseignements ou toute divulgation non autorisée de ceux-ci incluant notamment les moyens suivants :
Veuillez noter que nous ne pouvons assurer la protection des Renseignements personnels que vous fournissez à un tiers en suivant un hyperlien provenant de notre Site Web. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité avant d’utiliser et de divulguer des Renseignements personnels avec tout site appartenant à un tiers.
Gestion 3LB tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la LPRP pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos Renseignements personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, Gestion 3LB prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserve des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du Renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins 6
préjudiciables. Si nous arrivons, après l’évaluation des facteurs précités, à la conclusion qu’il y a un risque de préjudices sérieux pour vous, nous informerons également la Commission d’accès à l’information, conformément à nos obligations légales.
Gestion 3LB peut également recueillir des informations de visite sur notre site Internet qui ne vous identifient pas. Par exemple, nous recueillons certaines données analytiques non personnelles concernant l’utilisation de notre Site Web lesquelles sont utilisées à des fins d’optimisation de l’expérience client et d’analyse. Ces informations peuvent, de temps à autre, être communiquées à des tiers, dont notamment dans le cadre des services offerts par Google Analytics. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la confidentialité ».
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Nous utilisons les fichiers témoins de connexion (cookies) balises Web pour compiler un ensemble de statistiques à propos de notre Site Web; nous ne lions pas les informations recueillies par nos balises Web aux Renseignements vous identifiant personnellement que vous nous avez fournis en utilisant le Site Web.
Nous ne conservons vos Renseignements que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, le tout, en conformité avec les calendriers de conservation des documents en vigueur de Gestion 3LB. Par la suite, les Renseignements seront détruits ou anonymisés de façon sécuritaire et confidentielle.
Gestion 3LB se réserve le droit d’utiliser, sans limites de temps, vos Renseignements anonymisés à des fins statistiques.
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique de confidentialité en indiquant, à la fin de celle-ci, la date des dernières modifications.
Votre utilisation continue du Site Web ou le fait que vous nous fournissiez des Renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité équivaut à acquiescer aux modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, sous réserve des dispositions de la LPRP.
Gestion 3LB n’est pas responsable pour les Renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par tout Site Web d’une tierce partie et Gestion 3LB se dégage expressément de toute responsabilité reliée à telles cueillette, utilisation, divulgation ou conservation.
Vous pouvez communiquer avec Gestion 3LB en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec vos Renseignements. Pour toute plainte ou autre question concernant vos Renseignements ou l’application et l’interprétation de la présente Politique de confidentialité, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels de Gestion 3LB à l’adresse courriel suivante :
A/S : Josianne Lemay, Responsable des Renseignements personnels Gestion 3LB INC. 18055, rue Gauthier Bécancour (Québec), G9H 1C1
Courriel : josianne.lemay@enfouibec.com
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